Vous roulez dans les zones montagneuses et vous vous demandez si la loi Montagne s’applique à vous ? Vous voulez savoir quels départements et communes sont concernés par cette obligation d’équipement hivernal ?
C’est vrai qu’avec tous ces arrêtés préfectoraux et ces nouvelles règles, on peut vite s’y perdre. Mais pas de panique ! Je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation qui touche 34 départements français.
À la fin de cet article, vous saurez exactement si votre commune est concernée, quels équipements sont obligatoires et comment éviter les sanctions. Alors, on y va !
Les départements et communes concernés par la loi Montagne
La loi Montagne s’applique dans 34 départements situés dans les massifs montagneux français : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien. Mais attention, ce ne sont pas tous les départements qui sont entièrement concernés !
En réalité, ce sont les préfets de chaque département qui publient des arrêtés listant précisément les communes où l’équipement hivernal devient obligatoire. Cette liste peut évoluer d’une année à l’autre selon les besoins locaux.
Pour savoir si votre commune fait partie des zones concernées, vous pouvez consulter la liste officielle sur le site de la Sécurité Routière. Un fichier Excel répertorie toutes les communes concernées, département par département.
| Massif | Départements principaux | Période d’application |
|---|---|---|
| Alpes | Haute-Savoie, Savoie, Isère, Hautes-Alpes | 1er novembre – 31 mars |
| Pyrénées | Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Ariège | 1er novembre – 31 mars |
| Massif central | Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Lozère | 1er novembre – 31 mars |
La règle devient opposable grâce à une signalisation spécifique aux entrées et sorties des zones concernées. Vous verrez des panneaux vous indiquant que vous entrez dans une zone où les équipements hivernaux sont obligatoires.
Équipements obligatoires et véhicules concernés
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds. Pour les remorques et semi-remorques, des règles spécifiques s’appliquent.
Depuis la saison 2024-2025, une évolution importante a eu lieu : seuls les pneus marqués 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) sont acceptés. Le marquage M+S ne suffit plus ! Ce symbole en forme de flocon garantit que le pneu a été testé dans des conditions hivernales spécifiques.
Si vous n’avez pas de pneus 3PMSF, vous devez obligatoirement avoir dans votre véhicule des dispositifs antidérapants amovibles : chaînes à neige ou chaussettes neige. Ces équipements doivent pouvoir être montés sur au moins deux roues motrices.
Pour les poids lourds et leur remorque ou semi-remorque, l’obligation porte sur les roues motrices du véhicule tracteur. Les professionnels du transport doivent donc équiper leurs véhicules en conséquence pour circuler dans ces zones.
En cas de non-respect, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et surtout, l’immobilisation de votre véhicule jusqu’à mise en conformité. Autant dire que ça peut vite gâcher vos vacances au ski !
La période d’application s’étend du 1er novembre au 31 mars chaque année. Même si il n’y a pas de neige, l’obligation reste en vigueur dans toutes les zones définies par les arrêtés préfectoraux. Mieux vaut donc prévoir ses équipements dès l’automne pour éviter les mauvaises surprises.
