Conditions Générales de Vente

1. Informations sur le vendeur

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposés sur ce site. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition.

Services concernés

• Prestations de conseil en BTP et construction
• Services d'information et d'accompagnement
• Formations et guides spécialisés
• Toute prestation liée au secteur du bâtiment

3. Commandes

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des prestations souhaitées
• Ajout au panier et vérification
• Saisie des informations de facturation
• Choix du mode de paiement
• Validation définitive de la commande

4. Prix et paiement

Conditions de prix

• Tous les prix sont indiqués en euros TTC
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande
• Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté sauf mention contraire

5. Exécution des prestations

Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais mais ne saurions être tenus responsables en cas de retard.

Modalités d'exécution

• Les prestations sont exécutées conformément aux spécifications convenues
• Le client doit fournir toutes les informations nécessaires
• Les modifications en cours de prestation peuvent entraîner des coûts supplémentaires

6. Droit de rétractation

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées
• Les biens confectionnés selon vos spécifications
• Les biens périssables ou personnalisés

7. Garanties et responsabilité

Garanties légales

Nous garantissons la conformité des prestations et produits livrés selon les dispositions légales en vigueur.

Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant de la commande
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects
• Les conseils fournis le sont à titre informatif

8. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l'exécution de nos prestations.

Utilisation des données

• Traitement des commandes et facturation
• Communication relative aux prestations
• Amélioration de nos services (avec votre consentement)

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Droits et obligations

• Les éléments livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral
• Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle
• Toute utilisation abusive est passible de poursuites

10. Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes.

11. Dispositions finales

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.