Vous devez réviser le loyer d’un bail professionnel ou d’un garage ? Vous cherchez la valeur officielle de l’Indice du Coût de la Construction pour faire votre calcul ? Vous voulez être sûr d’appliquer le bon indice et la bonne formule ?
Cet article vous donne toutes les informations nécessaires. Vous trouverez ici le tableau complet et à jour des valeurs de l’indice, la méthode de calcul expliquée simplement et la liste des baux concernés. C’est l’outil qu’il vous faut pour calculer la révision de votre loyer avec le dernier indice ICC publié.
Tableau des valeurs de l’Indice du Coût de la Construction (ICC)
Voici l’historique des derniers indices du coût de la construction (ICC) publiés par l’INSEE. Le tableau est trié de la valeur la plus récente à la plus ancienne pour un accès direct à l’information dont vous avez besoin. La base 100 de l’indice est au quatrième trimestre 1953.
| Année | Trimestre | Valeur de l’indice | Date de parution | Évolution sur 1 an (%) |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | T1 | 2167 | 28/06/2024 | +2,85 % |
| 2023 | T4 | 2164 | 29/03/2024 | +3,48 % |
| 2023 | T3 | 2123 | 22/12/2023 | +3,39 % |
| 2023 | T2 | 2106 | 29/09/2023 | +3,99 % |
| 2023 | T1 | 2107 | 30/06/2023 | +6,62 % |
| 2022 | T4 | 2091 | 31/03/2023 | +7,96 % |
| 2022 | T3 | 2053 | 23/12/2022 | +8,01 % |
| 2022 | T2 | 2025 | 30/09/2022 | +7,95 % |
| 2022 | T1 | 1976 | 29/06/2022 | +6,92 % |
| 2021 | T4 | 1937 | 25/03/2022 | +6,78 % |
| 2021 | T3 | 1899 | 23/12/2021 | +5,68 % |
| 2021 | T2 | 1876 | 29/09/2021 | +4,92 % |
| 2021 | T1 | 1848 | 29/06/2021 | +2,67 % |
| 2020 | T4 | 1814 | 26/03/2021 | +1,51 % |
| 2020 | T3 | 1797 | 24/12/2020 | +1,58 % |
| 2020 | T2 | 1788 | 29/09/2020 | +1,47 % |
| 2020 | T1 | 1800 | 26/06/2020 | +2,74 % |
| 2019 | T4 | 1787 | 27/03/2020 | +2,34 % |
| 2019 | T3 | 1770 | 20/12/2019 | +2,43 % |
| 2019 | T2 | 1762 | 27/09/2019 | +2,86 % |
| 2019 | T1 | 1752 | 28/06/2019 | +3,42 % |
| 2018 | T4 | 1746 | 29/03/2019 | +3,35 % |
| 2018 | T3 | 1728 | 21/12/2018 | +2,86 % |
| 2018 | T2 | 1713 | 28/09/2018 | +2,70 % |
| 2018 | T1 | 1694 | 29/06/2018 | +2,17 % |
| 2017 | T4 | 1689 | 30/03/2018 | +2,61 % |
| 2017 | T3 | 1680 | 22/12/2017 | +2,25 % |
| 2017 | T2 | 1668 | 29/09/2017 | +1,83 % |
| 2017 | T1 | 1658 | 30/06/2017 | +1,47 % |
| 2016 | T4 | 1646 | 31/03/2017 | +0,73 % |
| 2016 | T3 | 1643 | 23/12/2016 | +0,06 % |
| 2016 | T2 | 1638 | 30/09/2016 | -0,61 % |
| 2016 | T1 | 1634 | 29/06/2016 | -0,43 % |
| 2015 | T4 | 1634 | 31/03/2016 | -1,03 % |
| 2015 | T3 | 1642 | 24/12/2015 | -0,48 % |
| 2015 | T2 | 1649 | 29/09/2015 | +0,49 % |
| 2015 | T1 | 1641 | 26/06/2015 | +0,18 % |
| 2014 | T4 | 1651 | 27/03/2015 | +0,43 % |
Comment calculer une révision de loyer avec l’indice ICC ?
Calculer la révision d’un loyer avec l’ICC est simple. Il suffit d’appliquer une formule mathématique qui prend en compte le loyer actuel et l’évolution de l’indice sur un an. Cet indice mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation.
La formule de calcul est la suivante :Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel indice ICC / Ancien indice ICC)
Les éléments à identifier pour le calcul
Avant de vous lancer, vous devez avoir trois informations :
- Le montant du loyer actuel (hors charges).
- Le trimestre de référence pour l’indexation, qui est indiqué dans le bail. C’est souvent le trimestre de la signature du bail.
- La valeur de l’indice ICC pour ce trimestre de référence, pour l’année en cours et l’année précédente.
Exemple concret de calcul :
Imaginons un bail professionnel signé au 2ème trimestre 2023 avec un loyer de 1 200 €. Vous souhaitez réviser ce loyer à la date anniversaire en 2024.
- Loyer actuel : 1 200 €.
- Trimestre de référence : 2ème trimestre (T2).
- Nouvel indice ICC (T2 2023) : 2106 (valeur au moment de la signature). Pour la révision de 2024, le dernier indice T2 connu serait hypothétiquement celui de T2 2024, mais il n’est pas encore publié. Le calcul se base donc sur le dernier indice publié à la date de révision. Utilisons le T1 2024 pour cet exemple, en supposant que le bail le permette.
- Ancien indice ICC (T1 2023) : 2107.
- Dernier indice connu (T1 2024) : 2167.
Le calcul est : 1 200 € x (2167 / 2107) = 1 233,89 €.
Le nouveau loyer sera donc de 1 233,89 € par mois, applicable à partir de la date de révision.
Dans quels cas utiliser l’ICC en 2024 ?
L’indice du coût de la construction (ICC) n’est plus l’indice de référence pour tous les baux. Son usage a été limité par plusieurs lois. Il est essentiel de vérifier si votre bail est concerné avant de l’utiliser pour une révision de loyer.
Aujourd’hui, l’ICC s’applique principalement aux locations suivantes :
- Les baux professionnels, conclus pour des activités qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles (professions libérales par exemple).
- Les baux commerciaux signés avant le 1er septembre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Pinel.
- Certaines locations spécifiques comme les garages, les parkings, les terrains nus ou les locaux accessoires à une habitation.
Ce qui a changé avec la loi Pinel
La loi Pinel a profondément modifié les règles pour les baux commerciaux. Pour tous les baux signés ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, la révision du loyer ne peut plus se baser sur l’ICC.
Deux autres indices doivent être utilisés :
- L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les activités commerciales et artisanales.
- L’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) pour les autres activités, comme les professions libérales ou les entrepôts.
Le choix de ces indices a été fait car ils sont moins volatils que l’ICC. Ils reflètent mieux l’évolution des prix à la consommation et sont donc plus équilibrés pour le locataire et le propriétaire.
Pourquoi l’ICC n’est plus utilisé pour l’habitation ?
Pour les baux d’habitation principale (logements loués vides ou meublés), l’ICC a été remplacé par l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Ce changement a été fait pour protéger les locataires des fortes augmentations de l’ICC, qui est lié au secteur de la construction et peut grimper rapidement.
L’IRL est basé sur l’inflation et son augmentation est plafonnée, ce qui assure une évolution des loyers plus modérée et prévisible.
Publication de l’indice : où et quand ?
Pour être valable, un indice doit être officiel. L’Indice du Coût de la Construction est calculé et publié par une institution de confiance : l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
La publication de l’ICC est trimestrielle. L’INSEE le publie environ 90 jours après la fin de chaque trimestre. Une fois publié par l’INSEE, il est ensuite officialisé par un avis au Journal Officiel. C’est cette publication qui rend la valeur utilisable pour les actes juridiques comme la révision d’un bail.
Calendrier de parution de l’ICC
Le calendrier de publication est régulier. Voici les périodes habituelles de parution :
- Indice du 4ème trimestre (T4) de l’année N-1 : publié fin mars de l’année N.
- Indice du 1er trimestre (T1) de l’année N : publié fin juin de l’année N.
- Indice du 2ème trimestre (T2) de l’année N : publié fin septembre de l’année N.
- Indice du 3ème trimestre (T3) de l’année N : publié fin décembre de l’année N.
Il faut donc être patient et attendre la publication officielle avant de procéder à une révision de loyer.
FAQ sur l’Indice du Coût de la Construction
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’indice ICC.
Quelle est la différence entre l’ICC, l’ILC et l’ILAT ?
Ces trois indices servent à réviser des loyers, mais leur champ d’application est différent.
- ICC (Indice du Coût de la Construction) : pour les baux professionnels, les garages et les baux commerciaux signés avant septembre 2014.
- ILC (Indice des Loyers Commerciaux) : pour les activités commerciales ou artisanales (boutiques, restaurants…).
- ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) : pour les activités tertiaires (bureaux, entrepôts, professions libérales) dans le cadre de baux commerciaux.
Quel indice ICC choisir pour ma révision annuelle ?
Vous devez vous référer à ce qui est écrit dans votre contrat de bail. Le bail précise le trimestre de référence à utiliser. Pour la révision, vous devez prendre la valeur de l’indice de ce trimestre pour l’année en cours et la comparer à celle du même trimestre de l’année précédente.
L’indice ICC peut-il être négatif ?
L’évolution annuelle de l’indice peut être négative. Cela arrive si le coût de la construction baisse sur un an. Dans ce cas, l’application de la formule de révision entraîne une baisse du loyer. Le propriétaire est tenu d’appliquer cette baisse, sauf si une clause du bail l’exclut expressément.
Quand le prochain indice ICC sera-t-il publié ?
Le prochain indice à paraître sera celui du deuxième trimestre 2024. En suivant le calendrier habituel de l’INSEE, il devrait être publié fin septembre 2024.
